Nos statuts

Nos statuts

Vous trouverez ici nos statuts puis le Règlement intérieur.

Association « LE CARRÉ d’AS »

Statuts

adoptés après modifications par l’Assemblée générale du 7 Octobre 2010

Article 1 : Constitution, Dénomination.

L’association dite "ASSOCIATION CARRÉ D’AS’ , fondée le 17 novembre 1997, est régie par les nouveaux statuts ci-après, établis en conformité avec la Loi modifiée du 1er juillet 1901 et de ses Décrets d’application.
L’Association s’appelle plus communément "LE CARRÉ D’AS".

Article 2 : Buts

L’Association a pour objet de promouvoir le jeu de « Bridge ». Les moyens mis en œuvre pour ce faire sont principalement l’organisation de tournois et de séances de formation.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Quimper.
ll pourra être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée de l’association

Sa durée est illimitée.

Article 5 : Composition de l’association

L’Association se compose essentiellement de membres actifs.
Sont membres actifs, encore appelés « adhérents » dans nos statuts, ceux qui ont versé leur cotisation annuelle.

Article 6 : Admission et Adhésion

Chaque nouveau membre actif doit être parrainé par au moins deux (2) membres et être agréé ensuite par le Conseil d’Administration. Il doit adhérer aux présents statuts.
Chaque adhérent peut occasionnellement inviter une personne extérieure à l’association pour participer à une activité.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre actif ou adhérent se perd par :
le non renouvellement de la cotisation.
la démission, prononcée par lettre manuscrite ;
le décès.
la radiation prononcée par le conseil d’Administration pour motif grave, notamment non-respect des règles édictées dans ce statut complété par le Règlement intérieur (article 15) ci-dessous.
Les personnes radiées en sont avisées par lettre recommandée. Elles pourront présenter leurs observations, au plus tard dans les quinze (15) jours qui suivent, par écrit ou verbalement, devant le Conseil d’Administration qui statue en dernier ressort. Il en est rendu compte à L’Assemblée Générale.

Article 8 : Affiliation

Le « Carré d’As » n’est pas affilié à une fédération, telle que la « Fédération Française de Bridge » par exemple. Cependant, il s’inspire des règlements et conventions de cette dernière fédération pour ce qui est de la pratique du jeu de « Bridge », tels que :
règles du jeu
système d’annonces et conventions de signalisation
organisation des tournois dans toute composante spécifique au jeu de « Bridge »,
ceci afin de faciliter une communication aisée entre les divers pratiquants de ce jeu.

Article 9 : Les sections

Actuellement, le « Carré d’As » ne comporte qu’une seule activité principale et une seule section.
La création éventuelle d’une nouvelle section ne pourra se faire que dans le cadre d’une Assemblée Générale extraordinaire, réunie exclusivement sur ce thème.

Article 10 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :
des cotisations annuelles des adhérents et des divers droits de participations aux activités.
des subventions des organismes publics ou privés.
des dons régulièrement acceptés par l’association.
des recettes provenant des activités de l’association, ou de la vente d’objets ou produit de toute nature autorisés par la loi.

Article 11 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire, dite « A.G. », est l’organe souverain de l’Association.
Deux types d’Assemblée générale sont définis :
l’Assemblée générale ordinaire définie dans cet article ;
l’Assemblée générale extraordinaire, definie à l’article 14, et réservée aux situations particulières énoncées en article 9 et 14.
L’Assemblé Générale ordinaire se réunit obligatoirement :
une fois par an, au cours du 3ème ou du 4ème trimestre, sur convocation du Conseil d’Administration, adressée au moins trois (3) semaines à l’avance.
à la demande de la moitié de ses membres ou sur convocation du C.A. adressée au moins trois (3) semaines à l’avance.
La convocation comporte l’ordre du jour et les questions à débattre.
L’Assemblée Générale ordinaire, après en avoir délibéré, se prononce sur les questions portées à l’ordre du jour :
o les rapports moraux, d’activités et financiers.
o les comptes de l’exercice clos et le budget prévisionnel de l’année suivante.
o les modifications de statuts autres que celles proposées en article 9 et 14.
o Les questions diverses portées à l’ordre du jour.
L’A.G. pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du C.A.
L’A.G. approuve le montant de la cotisation annuelle. Les droits de participations aux activités sont quant à eux, fixés par le c.A. en fonction des charges réelles y afférant.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix exprimées.
Seuls les membres actifs ont droits de vote en Assemblée générale.
Les scrutins sont normalement effectués « à main levée ». Toutefois, si une majorité de votant le décide, il sera effectué au scrutin secret.
Le vote par procuration est autorisé. Toutefois, il ne pourra être confié à un même adhérent plus de trois pouvoirs.
Il est tenu un procès verbal des séances.

Article 12 : Conseil d’Administration

L’Association est dirigée et animée par un Conseil d’Administration, dit « C.A. », composé de quatre (4) à dix (10) membres, élus en Assemblée générale, pour trois (3) ans, à raison d’un vote par adhérent. Cette élection se fait à main levée sauf si la majorité des votants demande un scrutin secret. Les membres sont rééligibles.
Les membres du C.A. sont renouvelables par tiers (au moins) tous les ans.
En cas de vacance de poste, le C.A. pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. ll est procédé à leur remplacement définitif à la plus proche A.G. . Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au moins de :
un (e) Président (e)
un (e) Vice-Président (e), éventuellement deux.
un (e) Secrétaire et, éventuellement, un (e) Secrétaire-adjoint (e)
un (e) Trésorier (ère) et, éventuellement, un (e) Trésorier (ère)-adjoint(e)
Il définit des missions spécifiques dévolues à d’autres membres non retenus aux postes ci-dessus, mais faisant partie intégrante du bureau.

Article 13 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 trois fois par an, sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres.
La présence de la moitié des membres élus du Conseil est nécessaire pour la validité des décisions prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
ll est tenu un registre écrit des réunions.
Les fonctions de membre du Conseil ou du Bureau sont bénévoles.
Tout membre absent à trois réunions consécutives, sans excuse valable, est considéré comme démissionnaire.

Article 14 : Assemblée Générale extraordinaire

Comme son nom l’indique, elle sert à une cause vraiment particulière. Les cas d’application qui ont été retenus sont :
• création d’une nouvelle section (voire article 9) ;
• création d’une fonction salariée ;
• approbation d’une décision impliquant un dépassement du budget prévisionnel supérieur à 50% ;
• dissolution de l’association ;
• et tous les cas de figure apparus comme nécessaires en Assemblée Générale ordinaire.
La convocation de l’assemblée générale extraordinaire ne peut porter que sur un ordre du jour unique. Elle exige une convocation :
soit émanant du Conseil d’Administration, adressée au moins trois (3) semaines à l’avance.
Soit à la demande de la moitié de ses membres actifs adressée au moins trois (3) semaines à l’avance.
Soit émanant d’une demande majoritaire émise en Assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sous réserve que cette majorité représente au moins la moitié des adhérents.

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale convoquée en session extraordinaire.
Si la majorité requise n’est pas atteinte du fait de l’insuffisance du nombre des présents ou représentés, I’A.G. est convoquée à nouveau et délibère valablement, quelque soit le nombre de présents.
En cas de dissolution, les sommes restant disponibles sont versées à une ou plusieurs Associations désignées par l’Association.

Article 15 : Règlement intérieur.

Le règlement intérieur peut être établi ou modifier par le C.A. pour compléter et préciser les présents statuts.
Les modifications sont présentées lors de l’Assemblée générale ordinaire suivant leurs entrées en vigueur.
Elles sont cependant immédiatement applicables, sous réserve de respecter les obligations statutaires.

Statuts adoptés par l’Assemblée Générale du 7 Octobre 2010.

La Présidente : Michèle LERAY jusqu’à l’AG du 07/10/10 comprise.

Le Président : Roger BREHIN à partir du CA ayant suivi l’AG du 07/10/10.

Correspondance : CARRE D’AS 3 rue de l’école de Pont Aven 29000 QUIMPER.

E mail : lenat.yves@orange.fr

CARRÉ D’AS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur, élaboré par le conseil d’administration du « CARRE D’AS », est présenté à l’Assemblée Générale ordinaire du 7 octobre 2010 et validé par cette même AG.

Rappel de l’article 15 des statuts

Article 15 : Règlement intérieur.

Le règlement intérieur peut être établi ou modifier par le C.A. pour compléter et préciser les présents statuts.
Les modifications sont présentées lors de l’Assemblée générale ordinaire suivant leurs entrées en vigueur.
Elles sont cependant immédiatement applicables, sous réserve de respecter les obligations statutaires.

Mission des Membres du Bureau.

Le Président(e) anime et dirige l’Association. Il la représente à l’extérieur auprès des instances publiques et privées, pouvant cependant donner délégation au Vice-Président. Il rend compte de ses missions auprès du C.A. et soumet le rapport moral et le compte-rendu des activités à l’Assemblée générale. Il suit plus particulièrement les actions du Trésorier, compte tenu des responsabilités qui en découlent pour lui et le club. Aucune décision au nom du club n’est possible par quelque membre que ce soit sans son accord.

Le(s) Vice-Président(e)(s) est spécialement responsable de l’animation et de la direction des tournois hebdomadaires ainsi que des tournois officiels organisés par l’association. Il associe à cette fin un ou plusieurs membres qu’il désigne lui même pour l’aider dans l’installation matérielle. Il veille au bon déroulement des épreuves et se charge d’organiser les goûters, de vérifier la remise en ordre des salles après les goûters ou la fin des tournois.
Plus généralement, le Vice-Président assiste le Président et le remplace en cas d’absence ou de défaillance.
Cette fonction peut être répartie entre deux (2) Vice-président s (e), du fait de l’assistance téléphonique assurée par le club pour la formation des paires en tournoi.
Le(la) Secrétaire établit les comptes rendus et les procès - verbaux des C.A., des réunions de bureau et des A.G. consignés dans un cahier aux pages numérotées et visé régulièrement par le Président. ll établit tout courrier à la demande de ce dernier et tient les archives du club.

Le Secrétaire-adjoint(e) seconde le Secrétaire dans ses diverses tâches, et le remplace le cas échéant. Cette fonction peut éventuellement être sans titulaire.

Le Trésorier(e) tient les comptes et tient à jour, sur un registre spécial , la liste des membres ainsi que l’inventaire du matériel appartenant au club. Il vérifie la mise à jour de leur cotisation et assure la vente des tickets de droits de table, tenant à cette fin un carnet relatant les divers mouvements résultant de la participation des joueurs. Il assure sous sa responsabilité et celle du Président le règlement de toutes les dépenses du club. Il est avec le Président le seul agréé auprès de la Banque. Il prépare enfin les bilans annuels et les budgets prévisionnels.

Le Trésorier-Adjoint(e) assiste le Trésorier et, en cas d’absence de ce dernier, est responsable du recouvrement des droits de table pour en rendre compte ensuite au Président et au Trésorier. En cas d’absence simultanée, trésorier et adjoint, seul le Président a pouvoir de décision. Cette fonction peut éventuellement être sans titulaire.

L’Assistant-informatique accomplit les tâches matérielles nécessaires à la sortie informatisée des courriers et leur diffusion par le canal du Secrétaire, publie les résultats des tournois. Il veille à la formation des membres susceptibles de se substituer à lui en cas d’absence. Cette fonction peut être sans titulaire et cumulée avec une autre fonction.

Le Responsable de Formation est chargé, sous la responsabilité du Président et du Vice-Président, de dispenser les cours de bridge et, ce, au moins une fois par quinzaine. Actuellement, cette responsabilité est confiée à Mr Roger Levenez qui pour des raisons de convenance personnelle n’a pas souhaité faire partie du C.A.

Le Responsable des équipements s’assure de la disponibilité des équipements nécessaires à notre activité, en supervise la maintenance et fait part au bureau des nécessités d’un éventuel renouvellement ou d’une acquisition nouvelle.

Modalités des votes en CA

L’article 12 des statuts stipule que l’élection des membres du Bureau est faite au scrutin secret majoritaire par les membres du Conseil d’Administration. Cette élection est renouvelée chaque année, au maximum 4 semaines après l’assemblée générale annuelle ordinaire.

Les votes au sein du CA, après constitution du Bureau, sont faits à main levée avec voie prépondérante du Président.

Définition des règles de comportement dont le respect est attendu de tout adhérent.

Ces règles peuvent être classées en trois catégories :
• Le comportement général en tant que membre d’une association ;
• Le comportement du joueur de Bridge à la table de jeu ;
• L’observance des règles et conventions de ce jeu.

• Le comportement général en tant que membre d’une association ;

Ce sont les règles de civilité et de convivialité usuelles. De ce fait elles sont connues de tous et ne demandent pas à être énoncées ici. Comme, de plus, la vie du club a montré que les comportements des membres du club offraient toutes garanties en la matière, le bureau se réserve, pour de rares dérogations, le droit de recours à des avertissements d’abord oraux, ensuite écrits. Si ces avertissements se révélaient sans effet, il serait alors fait appel aux règles de radiation définies dans les statuts.
• Le comportement du joueur de Bridge à la table de jeu ;

Le club met à disposition sur les tables de jeu une plaquette précisant les règles minimales à respecter au cour des tournois ou plus généralement de toute partie de jeu. Le contenu de cette plaquette constitue une annexe à notre règlement intérieur.
• L’observance des règles et conventions du jeu de Bridge.
Si les règles de base du jeu de Bridge sont uniformes, il n’en est pas de même des conventions d’annonces, de signalisation … etc.
Les statuts ont précisés que, même si le club n’était pas affilié à la Fédération Française de Bridge, les règles et conventions pratiquées au sein du club doivent se rapprocher autant que faire ce peut des conventions de base précisées par cet organisme. La qualité de nos prestations en dépend.
La formation proposée par le club respecte ce principe et l’arbitrage en tournoi également. Il est naturellement admis que, compte tenu de la multiplicité des conventions proposées, variables en particulier en fonction des niveaux de jeu, d’autres conventions soient pratiquées. Cela doit alors être signalé.
Quimper, le 7 Octobre 2010.
La Présidente jusqu’au 07/10/10 : Michèle LERAY

Le Président à partir du 07/10/10 : Roger BREHIN

Carré d’As 3 rue de l’école de Pont Aven 29000 Quimper